BQ-9000 Quality Management Program
En anglais seulement Le BQ-9000 est un programme coopératif volontaire d'accréditation des producteurs et de certification des distributeurs de biodiésel visant à maintenir la qualité dans toute la chaîne de commercialisation et de distribution du biodiésel.
Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP)
En français et en anglais
En appui à la Stratégie nationale d'un contenu moyen en carburant renouvelable d'ici 2010, l'IMBP vise une plus grande participation et un maximum de bénéfices possibles pour le secteur agricole, notamment en soutenant les producteurs dans la planification d'installation de production de biocarburants. L'IMBP est gérée au Québec par le Conseil pour le développement de l'agriculture du Québec (CDAQ).
Initiative des véhicules fédéraux à carburant de remplacement
En français et en anglais
Avec cette initiative, le parc automobile fédéral vise devenir un chef de file de l'utilisation des carburants de remplacement .
Programme d'aide à la formation de capital
En français et en anglais
Le programme d'aide à la formation de capital est une initiative de quatre ans dotée d'un budget de 200 millions de dollars. Il a pour objectif d'inciter les producteurs agricoles à participer à l'industrie des carburants renouvelables.
Règlement fédéral sur le soufre dans le carburant diésel
En français et en anglais
Le but de ce règlement est de réduire le niveau de soufre présent dans le carburant diésel utilisé dans les véhicules à usage routier au Canada. Ce règlement s'applique également au biodiésel.
Revenu Québec : Remboursement de la taxe sur les carburants à l'égard du biodiésel
En français et en anglais
À la suite du discours sur le budget du 23 mars 2006, une mesure de remboursement de la taxe sur les carburants est entrée en vigueur afin de favoriser l'utilisation du biodiésel en tant que carburant pour le transport. |